{"id":265,"date":"2018-03-11T03:02:32","date_gmt":"2018-03-11T02:02:32","guid":{"rendered":"https:\/\/atelier-des-lys.fr\/?page_id=265"},"modified":"2018-03-11T13:16:13","modified_gmt":"2018-03-11T12:16:13","slug":"cdu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atelier-des-lys.fr\/index.php\/cdu\/","title":{"rendered":"CDU"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n

Le Site permet d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations concernant les produits et services propos\u00e9s par l’atelier des Lys.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Les pr\u00e9sentes CGU r\u00e9gissent l\u2019ensemble des diff\u00e9rentes utilisations du Site. Elles sont conclues entre d\u2019une part, vous, l\u2019Utilisateur, et d\u2019autre part, l’auto-entrepreneur H\u00e9raldiker et l’auto-entrepreneur LSP.<\/p>\n

\n<\/div>\n
\n

La navigation et toute utilisation du Site effectu\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit vaut acceptation, sans r\u00e9serve, des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019Utilisateur.<\/strong><\/p>\n

\n<\/div>\n
\n
\n
\n
\n
\n

Heraldiker et LSP se r\u00e9servent la possibilit\u00e9, notamment pour des raisons d\u2019\u00e9volution des services propos\u00e9s par le Site ou d\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles juridiques applicables, de modifier tout ou partie des CGU. Pour votre parfaite information, la date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des CGU est mentionn\u00e9e en t\u00eate des pr\u00e9sentes. La version mise \u00e0 jour des CGU entre en application au jour de la premi\u00e8re connexion de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0\u00a0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n
\n
1\/ Acc\u00e8s au Site<\/h5>\n
\n

L\u2019acc\u00e8s et la navigation sur le Site sont gratuits. L\u2019Utilisateur du Site reconna\u00eet disposer des moyens et des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 son utilisation et notamment d\u2019une connexion Internet et de logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 la navigation sur le Site. Les \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du Site sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

2\/ Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
\n
La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les textes, photos, images anim\u00e9es ou fixes, logos, dessins, sons, clips audio\/vid\u00e9o, documents t\u00e9l\u00e9chargeables, bases de donn\u00e9es et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019ensemble des composants du Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Heraldiker et LSP.<\/div>\n
\n

Le Site et ses composants sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le secret des affaires et\/ou par tout autre droit exclusif dont Heraldiker et LSP sont titulaires.<\/p>\n<\/div>\n

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n\u2019est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

\n

Toute reproduction ou toute utilisation contrefaisante du Site et de ses contenus du Site est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n\u2019est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Toute utilisation, repr\u00e9sentation et\/ou reproduction, totale int\u00e9grale ou partielle du Site, des \u00e9l\u00e9ments qui le composent et\/ou des informations qui y figurent, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et est strictement interdite sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Heraldiker et LSP, Les documents, informations, \u00e9l\u00e9ments graphiques, et autres \u00e9l\u00e9ments de toute nature figurant sur le site www.atelier-des-lys.fr<\/a> ne peuvent faire l\u2019objet de copie sauf \u00e0 des fins strictement priv\u00e9es. De la m\u00eame mani\u00e8re, ils ne peuvent en aucun cas \u00eatre reproduits ni modifi\u00e9s, que ce soit \u00e0 titre on\u00e9reux ou gracieux, sans autorisation expresse \u00e9crite de Heraldiker et LSP.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n

Attention<\/strong>: le fait de t\u00e9l\u00e9charger un \u00e9l\u00e9ment ou contenu du Site sur votre terminal (notamment : ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone ou tablette), ne vous conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur cet \u00e9l\u00e9ment et il est interdit express\u00e9ment (1) l\u2019extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donn\u00e9es li\u00e9es au Site ; (2) la r\u00e9utilisation, par la mise \u00e0 la disposition du public de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donn\u00e9es li\u00e9es au Site.<\/p>\n

3\/ Liens hypertextes<\/h5>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
\n
Par le pr\u00e9sent Site vous pourrez acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites Internet, con\u00e7us et g\u00e9r\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de tiers.<\/div>\n
Vous acc\u00e9der \u00e0 ces Sites \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.
\nNous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur les contenus des dits sites et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 notamment s\u2019agissant de leur contenu.<\/div>\n
Toute cr\u00e9ation de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute utilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment composant le Site, est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Heraldiker et LSP qui pourront \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 sa seule discr\u00e9tion nonobstant (i) toute demande de suppression de tout lien vers le Site qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9, ou ne serait plus, autoris\u00e9 et de (ii) toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi de ce fait.<\/div>\n
<\/div>\n
4\/ Contenus du Site<\/h5>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
\n
\n

Les informations diffus\u00e9es sur le Site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services. Le contenu des pages, diffus\u00e9 \u00e0 titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilit\u00e9 de Heraldiker et LSP.<\/p>\n

Les contenus du Site sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer ; ils sont donn\u00e9s \u00e0 titre d\u2019information et en aucun cas ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme contractuels.<\/p>\n

Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services mentionn\u00e9s est invit\u00e9e \u00e0 contacter Heraldiker et LSP pour \u00eatre inform\u00e9e de l\u2019ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut \u00eatre soumise \u00e0 des restrictions et sp\u00e9cificit\u00e9s pouvant notamment \u00eatre dues \u00e0 la loi applicable au visiteur du Site.<\/p>\n

5\/ Donn\u00e9es personnelles et vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n
\n

Pour une information compl\u00e8te sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur collect\u00e9es et trait\u00e9es par Heraldiker et LSP, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de confidentialit\u00e9 de Heraldiker et LSP accessible ici : Politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n

6\/ Comportement de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n
\n
\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re responsable, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur, en acc\u00e9dant au Site, s\u2019interdit notamment de perturber le fonctionnement du Site, ou de t\u00e9l\u00e9charger vers le Site, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu ill\u00e9gal, pr\u00e9judiciable, mena\u00e7ant, injurieux, harcelant, d\u00e9lictuel, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, contraire aux bonnes m\u0153urs, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne, en ce compris son droit \u00e0 l\u2019image, odieux ou d\u00e9sobligeant ou choquant d\u2019un point de vue racial, ethnique ou autre.<\/p>\n

\u00c0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, Heraldiker et LSP peuvent mettre en \u0153uvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans pr\u00e9avis, \u00e0 l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur ou \u00e0 un quelconque des services de Heraldiker et LSP pour toute conduite violant ces conditions d\u2019utilisation, sans pr\u00e9judice de tout dommage et int\u00e9r\u00eat que Heraldiker et LSP se r\u00e9servent le droit de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019Utilisateur en cas de non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

7\/Responsabilit\u00e9<\/h5>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
\n
\n

Dans le cadre de la mise \u00e0 disposition du Site, l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de Heraldiker et LSP, en tant qu\u2019\u00e9diteur du Site, pour les pr\u00e9sentes CGU, est une obligation de moyen. Heraldiker et LSP s\u2019engagent, dans le cadre des pr\u00e9sentes CGU, \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens pour assurer une continuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des informations accessibles sur le Site. A ce titre, Heraldiker et LSP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas (1) d\u2019indisponibilit\u00e9 totale ou partielle temporaire d\u2019acc\u00e9der au Site Internet pour des op\u00e9rations de maintenance technique ou d\u2019actualisation des informations publi\u00e9es ; (2) d\u2019attaques virales ou encore (3) d\u2019utilisation anormale ou illicite du Site.<\/p>\n

Heraldiker et LSP ne contr\u00f4lent pas les sites Internet qui sont directement ou indirectement li\u00e9s au Site.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n

En cons\u00e9quence, elle ne saurait \u00eatre tenue responsable au titre des informations qui y sont publi\u00e9es. Les liens vers des sites Internet de tiers ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif et aucune garantie n\u2019est fournie quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n

Heraldiker et LSP ne sont pas responsable pour un dommage subi par l\u2019Utilisateur r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019Internet, de l\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau ou du Site, d\u2019une intrusion ext\u00e9rieure, perte de donn\u00e9es, arr\u00eat de service, infection par un virus informatique ou tout autre probl\u00e8me ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Heraldiker et LSP.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
8\/ Stipulations g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n
\n
\n
\n

Compte tenu de la nature de leurs \u00e9changes et en particulier de la d\u00e9mat\u00e9rialisation de leur relation, les parties conviennent que les enregistrements informatiques dans le syst\u00e8me d\u2019information de Heraldiker et LSP ont valeur de preuve.<\/p>\n

Toute renonciation \u00e0 faire appliquer une stipulation de ces CGU n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019acceptation de la violation, de l\u2019inex\u00e9cution ou \u00e0 d\u2019un manquement subs\u00e9quent \u00e0 ladite stipulation.
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGU serait nulle du fait d\u2019un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des autres clauses des CGU.<\/p>\n

TOUT LITIGE RELATIF A L\u2019EXISTENCE, L\u2019INTERPRETATION, L\u2019EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LEASECOM ET L\u2019UTILISATEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D\u2019ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D\u2019URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, SAUF DISPOSITION D\u2019ORDRE PUBLIC CONTRAIRE.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Site permet d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations concernant les produits et services propos\u00e9s par l’atelier des Lys. Les pr\u00e9sentes CGU r\u00e9gissent l\u2019ensemble des diff\u00e9rentes utilisations du Site. Elles sont conclues entre d\u2019une part, vous, l\u2019Utilisateur, et d\u2019autre part, l’auto-entrepreneur<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-265","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/atelier-des-lys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/atelier-des-lys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/atelier-des-lys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atelier-des-lys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atelier-des-lys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=265"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/atelier-des-lys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/265\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":313,"href":"https:\/\/atelier-des-lys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/265\/revisions\/313"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/atelier-des-lys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}